Objet du contrat
Ce texte présente le cadre général de la vente, du paiement, de la livraison numérique et de l’assistance d’un forfait eSIM acheté en ligne.
Commande et livraison numérique
La commande devient définitive après autorisation du paiement. Le QR code et les instructions apparaissent dans le compte et peuvent être envoyés à l’e-mail de commande.
Annulation et remboursement
Pour un forfait non activé ou techniquement non livré, l’éligibilité au remboursement est évaluée selon les conditions du forfait, le fournisseur et la loi applicable. Des exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer au contenu numérique activé.
Preuves et litiges
Les enregistrements électroniques de commande, paiement et livraison peuvent être conservés comme preuve. Ce modèle doit être adapté dans l’administration aux informations de l’entreprise et à la loi applicable, puis validé juridiquement.